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Transactions relatives à la propriété intellectuelle

Les objets de PI pourraient être l’objet des transactions corporatives et commerciales. Les droits sur les objets de PI pourraient être transmis, achetés, vendus lors des transactions différentes.

Les CPI et juristes du Cabinet «Gorodissky&Partenaires» assistent lors de l’arrangement des transactions liées aux objets de PI ainsi qu’assistent lors de l’enregistrement de la cession des droits. Les spécialistes du Cabinet «Gorodissky&Partenaires» aident à déterminer le statut juridique des objets de PI et prépareront tous le documents nécessaires:

  • Les contrats de license;
  • Les contrats de franchise;
  • Les contrats de transfert des droits;
  • Autres contrats.

Les juristes du Cabinet «Gorodissky&Partenaires» proposent l’assistance juridique sur les transactions relatives à la propriété intellectuelle, participent dans les négotiations avec les cocontractants, vérifient et préparent les documents nécessaires ainsi qu’assurent l’enregistrement des transactions correspondantes pour les donner un effet juridique.


 
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