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Conclusions sur la violation des marques

La conclusion sur la violation des droits sur la marque est la conclusion proffessionelle de CPI sur la similitude ou l’absence de la similitude entre les marques et les désignations ainsi que sur la homogénéité des produits et des services pour lesquels les marques/désignations ont été enregistrées/utilisées.

On emploit ces conclusions généralement pendant le processus administratif et devant les tribunaux parce qu’ils peuvent avoir l’impact sur le résultat de consideration de l’affaire ainsi que pour l’avis du juge.

Les CPI et les juristes possèdent la qualification nécessaire et de l’expérience notable sur la préparation des conclusions de l’expert sur la similitude ou l’absence de la similitude entre les marques et sur la homogénéité des produits et des services.


 
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