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Logiciels et bases de données

Logiciels et bases de données sont liés aux objets de droit d’auteur. En particulier, on se sert des logiciels et les bases de données à partir de la création et l’introduction des nouvelles technologies ainsi que la distribution et la commercialisation de technologies d’information/ électroniques.

Le logiciel est un ensemble d'instructions sous une forme des mots, des chiffres, des codes, des schémas, des symboles ou sous une autre forme adaptée à la lecture par ordinateur et destiné pour atteindre un but ou un résultat spécifique.

La base de données est un ensemble des objets et des données ou sous une autre forme d’information, y compris électronique et dont la sélection et l'arrangement est le résultat d'un travail créatif et les composants de laquelle peuvent être trouvés par l’ordinateur ou par un autre moyen.

Il est connu que pour la création, l’execution et la protection des droits d’auteur on n’exige pas l’enregistrement ou l’execution de toutes autres formalités. Dans le même temps, les logiciels et les bases de données pourraient être enregistrés devant L’Office des brevets ukrainien ou devant la Bibliothèque du Congrès et devant autres autorités étrangères.

En cas de litige concernant le droit d’auteur le Certificat d’enregistrement sur le logiciel ou sur la base de données forme les preuves appropriées de l’existence des droit d’auteur. De plus, telle enregistrement peut montrer l’existence d’un logiciel ou la base de données sous la forme objective.

Les CPI et les juristes du Cabinet «Gorodissky&Partenaires» aident aux clients à préparer les documents et assurer l’enregistrement des droits sur les logiciels et les bases de donées. Nous consultons aussi sur toutes autres questions liées à la protection des logiciels et des bases de données soit sur l’utilisation des droits de PI, l’octroi des licenses et la distribution, dans le règlement des litiges. Enfin, nous consultons sur les questions d’utilisation des droits de PI ce qui concerne la commerce électronique, les applications mobiles, les réseaux sociaux, etc.


 
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