Le Cabinet Actualités Équipe Services Publications Contact
 
services > surveillance des marques

Surveillance des marques

Nos CPI offrent les services de la surveillance des marques enregistrées et des demandes de l’enregistrement des marques en Ukraine et à l'étranger pour déterminer les faits de l’enregistrement des marques par des tiers. Ce service a d’actualité notamment dans les pays où il n y pas de l’expertise des marques sur la détermination des droits des tiers qui possédent la priorité.

En cas de la détermination des marques des tiers pendant la surveillance, en contestation est possible conformément à la procédure établie. La contestation de ces marques peut être basé sur les droits de la priorité ou l’utilisation plus précoce de la marque.


 
Contacts