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Protection des droits et la lutte contre la contrefaçon

Protection des droits et la lutte contre la contrefaçon

La prolifération de la contrefaçon affecte négativement sur la réputation des titulaires des droits et met en danger les consommateurs de telle production.

Le Cabinet «Gorodissky&Partenaires» aide à ces clients à proteger les droits de PI et de cesser la production et la prolifération de contrefaçon. Nous offrons les approches intégrées pour la lutte contre la contrefaçon:

  • Enregistrement des objets de PI dans le register douanier;
  • Surveillance et détection de la contrefaçon;
  • Préparation et l’envoi des lettres de mise en demeure;
  • Préparation des declarations sur l'utilisation illégale des objets de PI devant la Police et la Douane ce qui peut entraîner la responsabilité pénale ou administrative.
  • Préparation des requêtes devant les tribunaux pour récupérer les dommages et intérêts suite à une violation du droit exclusif.

 
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