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Droits d’auteur

Les objets de PI, à part de la propriété industrielle, comprennent les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques protégées par le droit d'auteur et les droits voisins.

La législation sur le droit d'auteur et les droits voisins s'applique dans le cas où tel ou tel œuvre, en particulier le texte, la photographie, la musique, les graphiques, le design, le dessin, le programme informatique, la base de données et autres objets des droit d'auteur commencent à être reproduit, distribué, diffusé, publié sur l'Internet ou autrement introduites dans la circulation civile. Les objets dites bénéficient du régime juridique spécial.

Les juristes du Cabinet «Gorodissky&Partenaires» possèdent l'expérience notable en représentant les intérêts des clients dans le domaine de la protection des droits d'auteur. Nous offrons les services sur les questions de la création, l'usage, le transfert et la protection de droit d'auteur et des droits voisins sur tous les objets de la literature, la science et l'art.

En particulier, nous consultons les clients sur les questions de droit d'auteur exclusif, le paiement de de la rémunération aux auteurs, la cession et l'octroi des licenses pour des objets de droit d'auteur et des droits voisins, l'utilisation illégale des objets de droit d'auteur et des droits voisins (y compris sur Internet), la responsabilité des opérateurs de communication, administrateurs des sites web, fournisseurs d'hébergement.

Les juristes du Cabinet «Gorodissky&Partenaires» offrent à ces clients tous les services sur le règlement des litiges devant les tribunaux et dans les phases préalables destinés à la protection de droit d'auteur et des droits voisins:

  • Préparation et l'envoi des lettres de mise en demeure;
  • Préparation des requêtes devant les tribunaux;
  • Préparation des declarations sur l'utilisation illégale des objets de droit d'auteur et des droits voisins devant les autorités du maintien de l'ordre ce qui peut entraîner la responsabilité pénale ou administrative;
  • Représentation d'intérêts des clients devant la Comité antimonopole de l'Ukraine pour les dossiers liés à la concurrence déloyale, y compris l'introduction dans la circulation civile des produits avec l'utilisation illégale des objets de droit d'auteur et des droits voisins.

Les spécialistes du Cabinet «Gorodissky&Partenaires» offrent les services sur l'enregistrement de droit d'auteur et des contrats de cession des droit d'auteur à l'Ukraine et à l'étranger ainsi que l'enregistrement du droit d'auteur dans le registre douanier de l'Ukraine pour assurer la protection la plus efficace.


 
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